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Agences de voyage, bureaux d'excursions

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licence d'agences de voyage et de bureaux d'excursion

L'exercice de l'activité d'agence de voyages ou de bureau d'excursions est strictement encadré. Le dispositif réglementaire en place vise à s'assurer des garanties professionnelles, morales et financières préalablement à toute entrée en exercice de la part d'un professionnel. 
La licence d'agence de voyages ou de bureau d'excursions est délivrée par arrêté du vice président après avis consultatif de la commission technique.
La commission technique est également consultée en matière de suspension ou de retrait de licence. L'arrêté n° 1374/PR du 3 juin 2004 porte nomination des membres de la la commission technique des agences de voyages et des bureaux d'excursions.

Les textes ci-dessous formalisent ces dispositions.

Législation concernant les agences de voyage et bureaux d'excursions

Délibération n° 87-138 AT du 23 décembre 1987
fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation de voyages et de séjours touristiques
(JOPF du 7 janvier 1988, n° 1 , p. 13 et erratum, JOPF du 28 janvier 1988, n° 4, p. 235)

ARRETE n° 80 CM du 28 janvier 1988
fixant les conditions d'application de la délibération n° 87-138 AT du 23 décembre 1987 en matière de détermination de la caution et de mise en oeuvre de la garantie financière.
(JOPF du 11 février 1988, n° 6, p. 319).

ARRETE n° 99 CM du 29 janvier 1988
fixant la composition et le fonctionnement de la commission technique des agences de voyages et des bureaux d'excursions.
(JOPF du 11 février 1988, n° 6, p. 320)

Visitez :
www.presidence.pf


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