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Aides aux activités touristiques

Présentation

Le service du tourisme instruit les demandes d’aides concernant des activités diverses du secteur touristique. Cette instruction est effectuée dans le cadre des dispositifs :


Cette liste, non exhaustive, inclut un maximum de prestations comme les activités nautiques (les différents types de plongée, la voile, le jet ski, le flysurf, la pêche sportive, les excursions lagonaires…) et terrestres (randonnées 4x4, randonnées pédestres, promenade équestre, et tourisme vert), les circuits écotouristiques, les activités de détente...

Le rôle du Service du Tourisme

Selon les dispositifs cités supra, le service du tourisme :

  • émet un avis sur l’intérêt touristique du projet pour les dispositifs d’aide relevant
    • du FEI
    • du FRED
    • et de la loi Girardin,
  • instruit les demandes d’aide au titre de l’ACDE.

Les conditions d’éligibilité et de recevabilité ainsi que les procédures et les formalités pour les demandes d’aide intéressant les dispositifs autres que celui de l’ACDE sont consultables sur les sites web ou auprès des interlocuteurs suivants :

  • FEI :  B.P. : 4598 – 98713 Papeete  ;  tél. : 54 03 00 – fax : 54 03 02
  • FRED : MAFIC (mission des affaires économiques et des entreprises)
    B.P. : 115 – Papeete, tél. : 46 86 41 – fax : 46 86 89 
    E-mail : mafic@haut-commissariat.pf
  • Loi Girardin : Contacter l'Organisation des Experts Comptables (B.P. 1 449 - 98713 Papeete ; tél. : (689) 54 22 80 - Fax : (689) 41 38 76.

En ce qui concerne le dispositif ACDE, le service du tourisme instruit dans son intégralité les demandes d’aide pour le compte du SDIM (Service du Développement de l'Industrie et des Métiers) dont les conditions d’accès au dispositif sont les suivantes :

Objectif du dispositif

  • Aider au démarrage ou au développement de petites et moyennes entreprises.

Nature du soutien

  • Subvention relative à des projets ou des opérations éligibles.

Plafond

  • 2.500.000 F CFP par projet ou opération.

Versement 

  • La subvention est attribuée en une fois dès la publication de l'arrêté d'attribution de l'aide au Journal Officiel de la Polynésie française (JOPF).

Conditions d'attribution

  • Les opérations dont l'exploitation a débuté depuis plus de 2 mois à la date du dépôt de la demande sont irrecevables.

Structures éligibles :

  • Les personnes physiques et morales immatriculées au répertoire territorial des entreprises.

Investissements éligibles :

  • Acquisition de matériels roulants (véhicule, bateau), de matériels d’équipement (club équestre, club de plongée…).

Autres conditions :

  • Obtention de la licence de transport touristique du véhicule ;
  • Obtention du Certificat de Pilote Lagonaire (ou à défaut du Brevet de Patron de Petite Navigation) du pilote et du permis de navigabilité du bateau pour les excursions nautiques ;
  • Obtention des diplômes requis (BEES, PADI) pour exercer l’activité de plongée sous-marine ;
  • Obtention des diplômes (brevet polynésien d’animateur, option guide de randonnées pédestres, équestres…) nécessaires à l’exercice de l’activité touristique (promenades à cheval, tours en 4x4 et randonnées pédestres…).

Où s'adresser

Renseignements, dépôt et instruction du dossier pour les activités à caractère touristique :

Service du tourisme
Bâtiment administratif PUTIAORO - 4ème étage - quartier de la mission
B.P. 4 527 - 98 713 Papeete
Tél. : 47 62 00 - Fax : 47 62 04
E-mail : sdt@tourisme.gov.pf


Base réglementaire :

Arrêté n° 1176 / CM du 31 août 1999 modifié
définissant les modalités d'attribution d'une aide à la création ou au développement d'entreprises.

Téléchargez le formulaire de demande ACDE (rédigé par le SDIM).

Téléchargez la noticie explicative du SDIM pour vous aider à remplir le formulaire de demande ACDE.


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