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Demande de licence

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Demande de licence d'agent de voyages

Procédure de demande de licence d'agence de voyages ou de bureau d'excursions à l'attention du demandeur.

L’instruction de la demande suit 4 étapes :

  1. Recevabilité des demandes
    Un formulaire type de demande doit être rempli soigneusement en deux exemplaires accompagnés des pièces justificatives demandées.
     
  2. Instruction de la demande
    Le service du tourisme rédige un rapport de présentation sur la base du formulaire de demande et des pièces jointes. Le service peut émettre un avis sur l’opportunité de la demande par rapport au marché pour éclairer la commission mais son avis porte avant tout sur la conformité de la demande par rapport à la réglementation.
     
  3. Examen par la commission technique
    La commission technique des agences de voyages et des bureaux d'excursions est formée de représentants des professionnels (agences de voyages, transporteurs internationaux et domestiques, hôtellerie), des banques et de membres de l’administration. Elle donne un avis tant sur l’opportunité de la demande, sa conformité…
     
  4. Décision et notification de la décision
    Le vice-président, ministre du tourisme, après avis de la commission technique délivre ou non par arrêté la licence demandée.
    L'arrêté est notifié à l'intéressé.

Visitez :
www.presidence.pf


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