Tourisme

Demande de licence

Vous êtes ici : Portail du gouvernement > > Tourisme > Demande de licence > Demande de licence de navigation charter

Demande de licence de navigation charter

Trois catégories de licence sont délivrées en fonction du type d'exploitation et de certaines caractéristiques :

  1. licence de navigation charter "professionnelle" ;
  2. licence de navigation charter "occasionnelle" ;
  3. licence de navigation charter "grande plaisance".

Cette page décrit le cheminement de la demande de licence de navigation charter.

Catégories "professionnelle" et "occasionnelle"

1. Recevabilité de la demande

Le formulaire réglementaire type de demande doit être rempli soigneusement pour chaque navire et 15 exemplaires doivent être produits accompagnés des pièces justificatives demandées.

2. Instruction de la demande

Les avis et informations complémentaires sont recueillis par le service du tourisme et font l'objet d'une "validation" afin de présenter la demande à la commission consultative de la navigation charter (C.C.N.C.).

3. Examen par la commission

La commission, formée de représentants des professionnels et de membres des pouvoirs publics, est donne un avis sur l’opportunité de l’octroi de la licence, l’adaptation du navire, la viabilité du projet…

4. Décision et notification

Le vice-président, ministre du tourisme, après avis de la commission délivre par arrêté ou non la licence demandée.
L'arrêté est notifié à l'intéressé.

Catégorie "grande plaisance"

L’instruction de la demande suit 3 étapes.

1. Recevabilité de la demande

Le formulaire réglementaire type de demande doit être rempli soigneusement pour chaque navire accompagné des pièces justificatives demandées.

2. Instruction de la demande

Les avis et informations complémentaires sont recueillis et font l'objet d'une "validation" afin de présenter la demande et le projet d’arrêté au président de la Polynésie française (délégation de signature au vice-président).

3. Décision et notification

Le vice-président, ministre du tourisme, délivre par arrêté ou non la licence demandée.
L'arrêté est notifié à l'intéressé.

L'instruction de la demande de renouvellement suit les 2 derniers points.

 

Visitez :
www.presidence.pf


Ministère des relations avec les institutions, avec l'Etat et l'Europe et des Relations Internationales, Du Tourisme, des transports aériens internationaux Et de la communication


Tél :
Fax :

A visiter

les autres sites institutionnels à visiter